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Publicité - Conditions Générales de Vente
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Dans ce cas, le client ne sera ni facturé ni débité même si le paiement a été effectué par carte bancaire à la commande.
Toute publicité pour des simulateurs d'aube sera refusée.
Prix
Toutes les commandes,
quelle que soit leur provenance, seront facturées
et payables en Euros.
Moyens de paiement
Le paiement
s'effectue par carte bancaire (CB, VISA, MasterCard)
ou par chèque (à la commande ou à
30 jours à réception de facture), à
l'ordre de:
Naturosanté
30 route de Marray
37310 CHAMBOURG SUR INDRE
FRANCE
Nous nous réservons le droit d'exiger un paiement à la commande si la solvabilité du client ne nous semble pas établie.
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la plus grande confidentialité. Nous vous rappelons
que vous disposez d'un droit d'accès aux données
qui vous concernent, ainsi que d'un droit de modification
et de suppression de celles-ci (art. 34 de la Loi Informatique
et Libertés du 6 janvier 78). Il vous suffit,
pour exercer ce droit, de nous adresser email (info@naturosante.com)
ou un courrier postal à l'adresse suivante:
Naturosanté
30 route de Marray
37310 CHAMBOURG SUR INDRE
FRANCE
Concurrence
Le client est informé de l'existence d'une boutique en ligne propre à Naturosanté et accessible à l'adresse suivante: https://boutique.naturosante.com. Cette boutique en ligne est susceptible de proposer des produits concurrents à ceux du client. Cette concurrence est libre.
En particulier, le client est autorisé à faire de la publicité pour un produit identique ou équivalent à un des produits vendus dans la boutique de Naturosanté.
A l'inverse, le client reconnait à Naturosanté le droit de proposer à tout moment dans sa boutique un produit identique ou équivalent au produit pour lequel le client accepte le présent contrat de publicité.
Engagement du client
En cliquant
sur le bouton "Envoyer le formulaire" à
l'issue du processus de commande, le client déclare
accepter la commande et l'intégralité
des conditions générales de vente.
Droit applicable
Ces conditions
générales de vente sont régies
par le droit français.
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